1. Éditeur du site
Le site https://amlgestion.fr est édité par :
AML GESTION – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AML GESTION
Adresse professionnelle : 1 allée des Myosotis – 86550 Mignaloux-Beauvoir – France
SIREN : 949 907 448
SIRET : 949 907 448 00011
Code APE : 82.11Z – Services administratifs combinés de bureau
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 949907448
Téléphone : 06 59 74 86 33
E-mail : contact@amlgestion.fr
Directrice de la publication : AML GESTION
2. Conception et réalisation du site
Conception, création et gestion du site : AML GESTION.
AML GESTION assure la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
4. Objet et activités présentées sur le site
Le site AML GESTION a pour objet de présenter les activités et prestations proposées par AML GESTION, notamment :
- l’assistance et la gestion administrative auprès des particuliers ;
- la gestion administrative et financière externalisée auprès des entrepreneurs, artisans, professions libérales, TPE et PME ;
- le suivi administratif lié notamment aux devis, à la facturation, aux relances, au classement et à l’organisation documentaire ;
- l’accompagnement à la préparation et à la réponse aux appels d’offres et marchés publics ou privés ;
- l’accompagnement à la constitution administrative des dossiers de candidature et d’offre ;
- les actions de formation professionnelle, notamment dans le domaine des marchés publics.
Les prestations proposées par AML GESTION sont des prestations d’assistance administrative, d’organisation, d’accompagnement opérationnel et de formation.
Elles ne constituent pas, lorsque la réglementation réserve certaines activités à des professions déterminées, des prestations de consultation juridique, d’expertise comptable ou toute autre prestation relevant exclusivement d’une profession réglementée.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général et informatif.
5. Activité de formation professionnelle
AML GESTION exerce également une activité d’organisme de formation professionnelle.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75860232086 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus appartenant à AML GESTION et accessibles sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, identité visuelle, logo, documents, supports, modèles et créations, est protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément protégé appartenant à AML GESTION, sans autorisation écrite préalable, est interdite sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux autorisations ou licences applicables.
7. Responsabilité
AML GESTION s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour. Ces informations peuvent toutefois évoluer et ne sauraient être considérées comme exhaustives.
AML GESTION ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site. Les informations publiées ne se substituent pas, lorsqu’elle est requise, à l’intervention d’un professionnel habilité.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. AML GESTION n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien hypertexte ne vaut pas approbation ou recommandation du site tiers concerné, sauf indication expresse contraire.
9. Données personnelles
AML GESTION peut être amenée à traiter certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, des demandes de contact et de ses relations avec ses prospects, clients et participants aux formations.
Les informations relatives aux traitements de données, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question ou demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : contact@amlgestion.fr.
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils effectivement installés, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les traceurs soumis à consentement.
11. Médiation de la consommation
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à AML GESTION et en l’absence de résolution satisfaisante.
Médiateur de la consommation : SMP
Adresse : Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
12. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à :
AML GESTION
1 allée des Myosotis
86550 Mignaloux-Beauvoir
E-mail : contact@amlgestion.fr
13. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. Lorsqu’un litige oppose AML GESTION à un consommateur, celui-ci conserve le droit de saisir la juridiction territorialement compétente conformément aux règles légales applicables.
14. Modification des mentions légales
AML GESTION peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, du fonctionnement du site ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.