AML GESTION accorde une attention particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique les traitements réalisés dans le cadre du site amlgestion.fr, des demandes de contact, de la relation commerciale et, lorsque cela est pertinent, des prestations et actions de formation proposées par AML GESTION.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
Responsable : AML GESTION – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : AML GESTION
Adresse : 1 allée des Myosotis – 86550 Mignaloux-Beauvoir – France
SIRET : 949 907 448 00011
E-mail : contact@amlgestion.fr
Téléphone : 06 59 74 86 33
AML GESTION n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement à l’adresse contact@amlgestion.fr.
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon la manière dont vous entrez en relation avec AML GESTION, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
- données d’identification : nom, prénom ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ;
- données relatives à votre demande : sujet sélectionné, contenu du message, besoin exprimé et informations que vous choisissez de communiquer ;
- données professionnelles : entreprise, fonction, coordonnées professionnelles, SIREN/SIRET ou autres informations utiles à l’établissement d’un devis ou à l’exécution d’une prestation ;
- données contractuelles et de facturation : devis, commandes, factures, règlements et éléments nécessaires au suivi de la relation client ;
- données liées aux formations : identité, coordonnées, informations nécessaires à l’inscription, au suivi administratif et pédagogique, à l’émargement, aux évaluations et à l’établissement des documents de fin de formation ;
- données techniques : informations strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site et, selon sa configuration, données relatives aux cookies ou autres traceurs.
Le formulaire de contact actuellement disponible sur amlgestion.fr comporte notamment les champs prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, sujet et description du besoin.
3. Données à ne pas transmettre via le formulaire public
Le formulaire de contact a pour finalité une première prise de contact. Il n’a pas vocation à recevoir des mots de passe, coordonnées bancaires, numéros de sécurité sociale, copies de pièces d’identité ou, plus généralement, des documents ou informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à cette première demande.
Lorsque l’exécution d’une prestation nécessite ultérieurement la transmission de documents confidentiels ou comportant des données personnelles, AML GESTION peut convenir avec le client d’un moyen de transmission adapté.
4. Finalités et bases légales des traitements
4.1. Répondre aux demandes de contact
Les données transmises par le formulaire, par e-mail ou par téléphone sont utilisées pour prendre connaissance de votre demande, vous répondre et organiser, le cas échéant, un premier échange.
Base légale : l’intérêt légitime d’AML GESTION à répondre aux sollicitations reçues ou, lorsque votre demande porte sur un devis ou une prestation envisagée, l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
4.2. Établir un devis ou une proposition
Les informations nécessaires à l’analyse de votre besoin et à l’élaboration d’une proposition commerciale sont traitées afin de préparer la relation contractuelle.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
4.3. Exécuter et gérer les prestations
Lorsque vous devenez client, les données nécessaires sont traitées afin d’exécuter les prestations convenues, gérer les échanges, assurer le suivi administratif de la mission et traiter les demandes liées au contrat.
Base légale : exécution du contrat.
4.4. Facturation, comptabilité et obligations légales
Certaines données sont traitées pour établir les factures, suivre les règlements, conserver les pièces justificatives et respecter les obligations comptables, fiscales, administratives ou réglementaires applicables à AML GESTION.
Base légale : respect d’obligations légales et, selon les traitements, exécution du contrat.
4.5. Gestion des actions de formation
Les données des stagiaires et commanditaires peuvent être traitées pour gérer les inscriptions, documents contractuels, convocations, émargements, évaluations, attestations, suivi pédagogique et obligations administratives liées à l’activité de formation.
Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables aux organismes de formation.
4.6. Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la disponibilité, la maintenance, la sécurité du site et la prévention des usages frauduleux ou malveillants.
Base légale : intérêt légitime d’AML GESTION à sécuriser son site et ses outils.
4.7. Prospection commerciale
AML GESTION peut, dans les limites autorisées par la réglementation, utiliser certaines coordonnées afin de reprendre contact avec des prospects ou d’informer des clients sur des prestations analogues. Lorsque le consentement préalable est requis, aucune prospection concernée n’est effectuée sans que ce consentement ait été valablement recueilli.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale en écrivant à contact@amlgestion.fr.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire de contact doivent être renseignés pour permettre l’envoi et le traitement de la demande. À défaut, AML GESTION peut ne pas être en mesure de recevoir ou de traiter correctement votre message.
Les autres informations sont facultatives. AML GESTION s’efforce de limiter les données collectées à celles qui sont pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie.
6. Destinataires des données
Les données sont principalement accessibles à AML GESTION, dans le cadre de l’activité AML GESTION.
Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions, à des prestataires techniques, notamment :
- l’hébergeur du site, OVHcloud ;
- les prestataires assurant, le cas échéant, la maintenance, la sécurité, la sauvegarde, la messagerie ou le fonctionnement des outils numériques utilisés par AML GESTION ;
- les prestataires comptables, administratifs ou techniques lorsque leur intervention est nécessaire et juridiquement encadrée.
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles ne sont communiquées à d’autres destinataires que lorsqu’une telle communication est nécessaire à l’exécution de la prestation, imposée par la loi, demandée par une autorité compétente ou autorisée par la personne concernée.
7. Cas où AML GESTION traite des données pour le compte d’un client
Dans certaines missions d’assistance administrative, AML GESTION peut accéder à des données personnelles dont son client est responsable du traitement (par exemple des données relatives aux propres clients, fournisseurs, salariés ou contacts du client).
Lorsque AML GESTION traite ces données uniquement pour le compte et selon les instructions du client, ce traitement est encadré par les dispositions contractuelles applicables à la mission. Le client demeure responsable de la détermination des finalités et moyens essentiels du traitement.
8. Durées de conservation
AML GESTION ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire. La durée varie selon la finalité du traitement et les obligations légales applicables.
| Catégorie / finalité | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite commerciale | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage limité si nécessaire à la preuve des échanges. |
| Prospects suivis à des fins commerciales | Au maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. |
| Données nécessaires à l’exécution d’une prestation | Pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais nécessaires à la preuve, à l’exercice ou à la défense des droits. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations de conservation applicables. |
| Données liées aux formations | Pendant la durée nécessaire au suivi de la formation, puis selon les durées imposées ou justifiées par les obligations administratives, comptables et de preuve. |
| Données traitées pour le compte d’un client | Selon les instructions du client, la durée de la mission et les obligations contractuelles ou légales applicables. |
| Données relatives à une opposition à la prospection | Conservation limitée aux informations nécessaires pour respecter durablement l’opposition, selon les durées recommandées ou exigées par la réglementation. |
9. Hébergement et transferts de données
Le site amlgestion.fr est hébergé par OVHcloud. Selon les outils et prestataires techniques utilisés, certaines opérations de traitement peuvent éventuellement impliquer un accès ou un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert existe, AML GESTION veille à ce qu’il repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou, lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
10. Sécurité et confidentialité
AML GESTION met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables et adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission. Les utilisateurs sont néanmoins invités à ne pas transmettre, via un formulaire public ou un e-mail non sécurisé, des données particulièrement sensibles qui ne seraient pas nécessaires.
11. Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :
- droit d’accès aux données vous concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale et, sous certaines conditions, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.
Pour exercer vos droits ou poser une question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :
E-mail : contact@amlgestion.fr
Courrier : AML GESTION – 1 allée des Myosotis – 86550 Mignaloux-Beauvoir – France
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, AML GESTION peut demander les informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification.
AML GESTION répond aux demandes d’exercice de droits dans les délais prévus par la réglementation applicable.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté AML GESTION, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.
Site de la CNIL : https://www.cnil.fr
13. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon sa configuration, des outils de mesure d’audience, contenus intégrés ou services tiers.
Les cookies et traceurs qui ne sont pas exemptés de consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après le choix de l’utilisateur. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et l’utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son choix ultérieurement.
Lorsqu’un outil de gestion des cookies est présent sur le site, il permet d’obtenir des informations complémentaires sur les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités et, le cas échéant, leurs fournisseurs.
Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou répondant aux conditions d’exemption prévues par la réglementation peuvent être utilisés sans consentement préalable.
14. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes exploités par des tiers. Lorsque l’utilisateur quitte amlgestion.fr ou active un contenu tiers, le traitement de ses données peut relever de la politique de confidentialité du tiers concerné.
AML GESTION invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de leur communiquer des données.
15. Modification de la présente politique
AML GESTION peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses outils, du site ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Contact données personnelles
AML GESTION
contact@amlgestion.fr • 06 59 74 86 33
1 allée des Myosotis – 86550 Mignaloux-Beauvoir – France